Honoraires

Les honoraires sont discutés et convenus avec vous à l’ouverture de chaque dossier.

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Détermination des honoraires

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1. Tarif horaire : Le taux horaire est fixé à 100€ HTVA. Ce taux peut être majoré si l’affaire revête un caractère exceptionnel ou en cas d’urgence dans la gestion du dossier.

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2. Tarif forfaitaire : En fonction des dossiers, il est possible de convenir d’un forfait couvrant l’ensemble des prestations souhaitées.

À ces honoraires, vient s’appliquer un forfait de frais de gestion de dossier de 15% des prestations réalisées.

La facturation aux entreprises se fait via l’outil Peppol.

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L’article 446ter du Code Judiciaire impose aux avocats de taxer leurs honoraires avec la discrétion que l’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction.

Les honoraires sont, en conséquence, fixés selon le critère de la juste modération en fonction de l’importance du dossier et du temps nécessaire à son étude.

Depuis le 01/01/2014, les frais et honoraires d’avocats sont soumis à la TVA de 21 %.